Conditions générales d’utilisation du site Natural Granen

Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : le 31 octobre 2017

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3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle de ce site Web appartiennent à Natural Granen ou aux sociétés qui lui sont liées. À défaut, ceux-ci ont été inclus avec le consentement de leurs propriétaires respectifs.

Ces droits de propriété intellectuelle comprennent également les droits d'auteur et/ou de marque sur l’ensemble des textes, photographies, dessins, logos, matériels visuels et audio, logiciels et autres matériels sur lesquels des droits de propriété intellectuelle peuvent exister.

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4. Protection des données à caractère personnel et de la vie privée

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5. Questions et plaintes

Natural Granen souhaite vous offrir une expérience de visite optimale sur le site Web. Avez-vous une question ou une plainte concernant le site Web ? Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse info@natural-granen.com ou en écrivant à Natural Granen Gebroeders De Scheemaecker NV, ayant son siège social au 28-29 Metropoolstraat, 2900 Schoten.

6. Outre les points précités :

Natural Granen a le droit d'apporter des modifications et des corrections au site Web et/ou aux conditions d'utilisation de celui-ci, et ce à tout moment. Celles-ci ne nécessitent aucune notification préalable.

L'utilisation du site Web ainsi que les conditions d'utilisation sont régies par la législation belge. Les éventuels litiges liés à ce site Web seront déposés devant le tribunal compétent de Louvain.

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